Contrôle fiscal

-Défense

Une véritable coopération entre votre Avocat fiscaliste et vous est nécessaire pour mener à bien votre défense et obtenir des résultats efficients.

Il est recommandé de vous faire représenter par un professionnel spécialisé en fiscalité devant les autorités fiscales et les juridictions.

Le Cabinet Bailly vous conseille, vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure face aux interlocuteurs de l'Administration fiscale :

Inspecteur des impôts
Inspecteur principal
Interlocuteur départemental
Commission Départementale de conciliation
Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le chiffre d'affaires
Comité Consultatif de Répression des Abus de Droit (CCRAD)
Commission des Infractions Fiscales (CIF)
Tribunal administratif
Tribunal de Grande Instance
Cour d'appel et Cour administrative d'appel

Et dans de nombreux domaines

Redressement fiscaux
Abus de droit
Acte anormal de gestion
Activité occulte
Défaut ou retard dans le dépôt d'une déclaration
Insuffisance de déclaration
Contestation
Recours

Cette liste est dressée dans un but purement informatif et n'est pas exhaustive.
N'hésitez pas à vous mettre en relation avec le Cabinet Bailly.
Votre Avocat fiscaliste peut vous renseigner, vous assister, vous conseiller.

Consultation fiscale - Assistance à contrôle fiscal
Fiscalité des entreprises - Fiscalité des personnes - Fiscalité du patrimoine
Contentieux fiscal - Démarches fiscales - Défense du contribuable
Négociation et transaction avec l'Administration fiscale
Déclarations fiscales - Impôt sur la fortune - Représentation fiscale