Une véritable coopération entre votre Avocat fiscaliste et vous est nécessaire pour mener à bien votre défense et obtenir des résultats efficients.
Il est recommandé de vous faire représenter par un professionnel spécialisé en fiscalité devant les autorités fiscales et les juridictions.
Le Cabinet Bailly vous conseille, vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure face aux interlocuteurs de l’Administration fiscale :
- Inspecteur des impôts
- Inspecteur principal
- Interlocuteur départemental
- Commission Départementale de conciliation
- Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le chiffre d'affaires
- Comité Consultatif de Répression des Abus de Droit (CCRAD)
- Commission des Infractions Fiscales (CIF)
- Tribunal administratif
- Tribunal de Grande Instance
- Cour d'appel et Cour administrative d'appel
Et dans de nombreux domaines :
- Redressement fiscaux
- Abus de droit
- Acte anormal de gestion
- Activité occulte
- Défaut ou retard dans le dépôt d'une déclaration
- Insuffisance de déclaration
- Contestation
- Recours
Cette diversité des domaines d’intervention en fiscalité est dressée dans un but purement informatif et n’est pas exhaustive.
N’hésitez pas à vous mettre en relation avec le Cabinet Bailly.
Votre Avocat fiscaliste peut vous renseigner, vous assister, vous conseiller.