Vous venez de recevoir vos avis d’imposition, une lettre de rappel, une mise en demeure d’acquitter vos impôts ou des actes de poursuites.
Si vous ne prenez pas une décision rapidement, l’Administration est en droit de recourir à des mesures d’exécution (avis à tiers détenteur, saisie des rémunérations, prise d’hypothèque…).
Cette situation vous est préjudiciable et peut avoir de lourdes conséquences financières.
Votre Avocat fiscaliste peut vous assister, vous aider à trouver des solutions, et intervenir auprès des services de recouvrement.
Le Cabinet Bailly peut vous aider à contester et à vous opposer aux poursuites.
- Régularité en la forme des actes de recouvrement et des actes d'exécution forcée
- Régularité des modalités d'exercice des poursuites
- Etude de l'existence de l'obligation de payer
- Etude de la quotité de l'obligation de paye
- Conditions de l'exigibilité de l'obligation de payer
- Réclamation
- Saisine du juge de l'exécution
- Saisine du juge de l'impôt
- Demande en décharge de l'obligation de payer
- Contestation de la responsabilité solidaire
- Suspension de l'exécution de l'acte
Cette diversité des domaines d’intervention en fiscalité est dressée dans un but purement informatif et n’est pas exhaustive.
N’hésitez pas à vous mettre en relation avec le Cabinet Bailly.
Votre Avocat fiscaliste peut vous renseigner, vous assister, vous conseiller.